Permis d'aménager n° 03519619M0003 à Mordelles pour un terrain de 5 939 m², Lieud La Bellais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 03519619M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03519619M0003 porte sur un projet situé Lieud La Bellais.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AM70, AM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519619M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |