Permis d'aménager n° 03519619M0001 à Mordelles pour un terrain de 3 939 m², 20 Rue De Vince
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 03519619M0001
Demandeur
SCI GEFFRAY FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03519619M0001 a été délivré le 15 novembre 2019 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De Vince. Le demandeur déclaré est SCI GEFFRAY FILS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM74, AM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Mordelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEFFRAY FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342039294
- SIRET
- 34203929400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |