Permis d'aménager n° 03518618B0001 à Mont-Dol, Chemi Rue De L Eglise Saint-Pie Chemin Du Pavillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 03518618B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONT DOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518618B0001 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé Chemi Rue De L Eglise Saint-Pie Chemin Du Pavillon. COMMUNE DE MONT DOL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R145, R528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mont-Dol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Dol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501869
- SIRET
- 21350186900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-DOL (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |