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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518613S0002

Permis d'aménager n° 03518613S0002 à Mont-Dol

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PA n° 03518613S0002

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Mont-Dol (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518613S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mont-Dol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dol Code postal 35120 Identifiant INSEE 35186
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03518613S0002
Code commune INSEE 35186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mont-Dol (35120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisée le 26 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518613S0002, déposé en mairie de Mont-Dol.

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