Permis d'aménager n° 03518121S0002 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 6 346 m², Clos Neuf
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 03518121S0002
Demandeur
LA GODUCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Neuf, le permis d'aménager n° 03518121S0002 a été délivré le 2 mars 2022 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LA GODUCAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A460, A823. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés au Minihic-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GODUCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908293913
- SIRET
- 90829391300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |