Permis d'aménager n° 03518121S0001 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 1 835 m², Champ Rogier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 03518121S0001
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518121S0001 a été délivré le 4 mai 2021 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Champ Rogier. Le dossier a été déposé par SCI JULES ET CLEMENCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 835 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 820. Le catalogue recense 20 permis d'aménager au Minihic-sur-Rance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 835 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULES ET CLEMENCE, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902333327
- SIRET
- 90233332700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |