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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518121S0001

Permis d'aménager à Le Minihic-sur-Rance pour 1 835 m² de terrain - Champ Rogier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULES ET CLEMENCE et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518121S0001, instruit par la commune de Le Minihic-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 03518121S0001

Demandeur

SCI JULES ET CLEMENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03518121S0001, délivré le 4 mai 2021 à Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ Rogier, Le Minihic-sur-Rance (35870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JULES ET CLEMENCE. L'opération concerne un terrain de 1 835 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Localisation du projet à Le Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 835 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULES ET CLEMENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902333327
SIRET: 90233332700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518121S0001
Code commune INSEE	35181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 835 m², situé Champ Rogier, Le Minihic-sur-Rance (35870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULES ET CLEMENCE et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518121S0001, instruit par la commune de Le Minihic-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.