Permis d'aménager n° 03518121S0001 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 1 835 m², Champ Rogier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 03518121S0001
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Rogier, le permis d'aménager n° 03518121S0001 a été délivré le 4 mai 2021 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI JULES ET CLEMENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A820. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés au Minihic-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902333327
- SIRET
- 90233332700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |