Permis d'aménager n° 0351572500001 au Loroux pour un terrain de 42 698 m², Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0351572500001
Demandeur
COMMUNE DE LE LOROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Loroux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351572500001 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE LOROUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD36, AD214. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Loroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Loroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux Code postal 35133 Identifiant INSEE 35157
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LOROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501570
- SIRET
- 21350157000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE LOROUX (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE LOROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |