Permis d'aménager n° 03515707H0001 au Loroux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 03515707H0001
Demandeur
COMMUNE DE LE LOROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Loroux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515707H0001 a été délivré le 25 mai 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE LE LOROUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 14 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Loroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Loroux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux Code postal 35133 Identifiant INSEE 35157
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LOROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501570
- SIRET
- 21350157000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE LOROUX (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE LOROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515707H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |