Permis d'aménager n° 03515520W0001 à Lohéac pour un terrain de 17 171 m², Rue D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 03515520W0001
Demandeur
COMMUNE DE LOHEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515520W0001, délivré le 6 octobre 2020 à Lohéac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue D. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOHEAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lohéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lohéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lohéac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35155
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOHEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501554
- SIRET
- 21350155400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOHEAC (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOHEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |