Permis d'aménager n° 03515517W0001 à Lohéac pour un terrain de 2 277 m², Rue Anne De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 03515517W0001
Demandeur
COMMUNE DE LOHEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anne De Bretagne, le permis d'aménager n° 03515517W0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Lohéac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LOHEAC.
L'opération concerne un terrain de 2 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lohéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lohéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Anne De Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Lohéac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35155
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOHEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501554
- SIRET
- 21350155400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOHEAC (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOHEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |