Permis d'aménager n° 03514518F0001 à Langon pour un terrain de 5 128 m², Rue Du Tumulus La Lande De Musson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PA n° 03514518F0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tumulus La Lande De Musson, le permis d'aménager n° 03514518F0001 a été délivré le 29 décembre 2018 à Langon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE LANGON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW510, ZW518, ZW516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Langon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De Musson
Territoires administratifs
- Commune
- Langon Code postal 35660 Identifiant INSEE 35145
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501455
- SIRET
- 21350145500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGON (35660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |