Permis d'aménager n° 03514513R0001 à Langon, Rue Du Tumulus
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 03514513R0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514513R0001 a été délivré le 26 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Tumulus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW486, ZW466. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Langon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langon Code postal 35660 Identifiant INSEE 35145
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501455
- SIRET
- 21350145500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGON (35660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |