Permis d'aménager n° 0351382100001 à Laignelet pour un terrain de 28 525 m², Route De La Foucherais Residence La Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 0351382100001
Demandeur
COMMUNE DE LAIGNELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351382100001 a été délivré le 5 mai 2021 à Laignelet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De La Foucherais Residence La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE LAIGNELET.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK303. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Laignelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laignelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Laignelet Code postal 35133 Identifiant INSEE 35138
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIGNELET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501380
- SIRET
- 21350138000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAIGNELET (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351382100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |