Permis d'aménager n° 03513815F0001 à Laignelet, Avenue Du Maine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 03513815F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513815F0001, délivré le 4 février 2015 à Laignelet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Du Maine.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB265, AB261. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Laignelet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laignelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laignelet Code postal 35133 Identifiant INSEE 35138
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |