Permis d'aménager n° 03513623S0002 à Janzé pour un terrain de 6 303 m², Rue D'auvergne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 03513623S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513623S0002 porte sur un projet situé Rue D'auvergne.
L'opération concerne un terrain de 6 303 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513623S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |