Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03513622S0002

Permis d'aménager n° 03513622S0002 à Janzé pour un terrain de 5 205 m², Rue De La Butte A Madame

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 03513622S0002

Demandeur

LABORATOIRE MYLAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Butte A Madame, le permis d'aménager n° 03513622S0002 a été délivré le 28 octobre 2022 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LABORATOIRE MYLAB.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC272. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

5 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 205 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE MYLAB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777665696
SIRET
77766569600012
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03513622S0002
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 205 m², situé Rue De La Butte A Madame à Janzé (35150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE MYLAB et autorisé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513622S0002, déposé en mairie de Janzé.

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