Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512623W0001

Permis d'aménager n° 03512623W0001 à Guichen pour un terrain de 7 962 m², Route Du Boel La Gautrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 03512623W0001

Demandeur

C2R HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03512623W0001, délivré le 30 octobre 2023 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Boel La Gautrais. Le projet est porté par C2R HABITAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 962 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD159. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Guichen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

7 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gautrais

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 962 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2R HABITAT

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517988721
SIRET
51798872100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03512623W0001
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 962 m², situé Route Du Boel La Gautrais à Guichen (35580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C2R HABITAT et autorisée le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512623W0001, déposé en mairie de Guichen.

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