Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512621W0006

Permis d'aménager à Guichen pour 49 525 m² de terrain - Rue De La Republique - Rue Lotissement Le Domaine De Saint-Marc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUICHEN et autorisé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512621W0006, instruit par la commune de Guichen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PA n° 03512621W0006

Demandeur

COMMUNE DE GUICHEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512621W0006, délivré le 5 janvier 2022 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Republique - Rue Lotissement Le Domaine De Saint-Marc, Guichen (35580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GUICHEN. L'opération concerne un terrain de 49 525 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE128, ZE127, ZE198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

49 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE128 ZE127 ZE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De Saint-Marc

Territoire administratif

Commune: Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 525 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUICHEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501265
SIRET: 21350126500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512621W0006
Code commune INSEE	35126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 525 m², situé Rue De La Republique - Rue Lotissement Le Domaine De Saint-Marc, Guichen (35580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUICHEN et autorisé le 5 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512621W0006, instruit par la commune de Guichen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.