Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03512325W0001

Permis d'aménager n° 03512325W0001 à Goven pour un terrain de 3 956 m², Route De Lohon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 03512325W0001

Demandeur

RESSOURCES URBAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03512325W0001, délivré le 9 février 2026 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Lohon. Le demandeur déclaré est RESSOURCES URBAINES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 956 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Goven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

3 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 956 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESSOURCES URBAINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982759409
SIRET
98275940900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03512325W0001
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 956 m², situé Route De Lohon à Goven (35580).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par RESSOURCES URBAINES et autorisée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512325W0001, déposé en mairie de Goven.

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