Permis d'aménager à Forges-la-Forêt pour 0 m² de terrain - Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03511415V0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Cette page présente le permis d'aménager n° 03511415V0001, délivré le 10 juillet 2015 à Forges-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Landes, Forges-la-Forêt (35640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC237, ZC236, ZC235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Forges-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoire administratif
- Commune
- Forges-la-Forêt Code postal 35640 Identifiant INSEE 35114
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501679
- SIRET
- 21350167900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORGES-LA-FORET (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |