Permis d'aménager n° 03511415V0001 à Forges-la-Forêt, Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03511415V0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Forges-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511415V0001 porte sur un projet situé Les Landes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC237, ZC236, ZC235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Forges-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-la-Forêt Code postal 35640 Identifiant INSEE 35114
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501679
- SIRET
- 21350167900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FORGES-LA-FORET (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |