Permis d'aménager n° 03510717U0004 à Ercé-près-Liffré pour un terrain de 7 006 m², Rue De Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 03510717U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510717U0004, délivré le 21 décembre 2017 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Fougeres.
L'opération concerne un terrain de 7 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ercé-près-Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCE PRES LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510717U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |