Permis d'aménager n° 03510717U0003 à Ercé-près-Liffré pour un terrain de 2 666 m², Rue De L Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 03510717U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510717U0003 a été délivré le 8 septembre 2017 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Eglise.
L'opération concerne un terrain de 2 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB47, AB493. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ercé-près-Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCE PRES LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510717U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |