Permis d'aménager n° 03509823W0001 à La Dominelais pour un terrain de 146 341 m², Cr 172 La Primaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 03509823W0001
Demandeur
SECHE ECO INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509823W0001 a été délivré le 19 mai 2023, pour un projet situé Cr 172 La Primaudais. La demande émane de SECHE ECO INDUSTRIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 146 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT78, YV121, YV130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Primaudais
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECHE ECO INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334055183
- SIRET
- 33405518300068
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509823W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |