Permis d'aménager n° 03509822W0001 à La Dominelais pour un terrain de 15 862 m², Rue De La Forge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 03509822W0001
Demandeur
LES JARDINS DE LINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509822W0001 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Rue De La Forge. LES JARDINS DE LINA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 921796090
- SIRET
- 92179609000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509822W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |