Permis d'aménager n° 03509623V0001 à Domagné pour un terrain de 208 311 m², Le Bois Genest Le Poirier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 03509623V0001
Demandeur
LE POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509623V0001, délivré le 14 septembre 2023 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Genest Le Poirier. Le projet est porté par LE POIRIER.
L'opération concerne un terrain de 208 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2498, E805, E808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 208 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POIRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914111976
- SIRET
- 91411197600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |