Permis d'aménager n° 03509618V0001 à Domagné pour un terrain de 5 787 m², Rue De La Valette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 03509618V0001
Demandeur
LE CASTEL CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Valette, le permis d'aménager n° 03509618V0001 a été délivré le 14 juin 2019 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE CASTEL CLEMENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G336, G302. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CASTEL CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 508050408
- SIRET
- 50805040800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |