Permis d'aménager n° 03505223E0001 à Champeaux, Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 03505223E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505223E0001 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA62, ZA117, ZA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Champeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500523
- SIRET
- 21350052300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505223E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |