Permis d'aménager n° 03505214V0001 à Champeaux, Rue De La Foret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 03505214V0001
Demandeur
COMMUNE CHAMPEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505214V0001 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Rue De La Foret. Le projet est porté par COMMUNE CHAMPEAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA95, ZA92. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Champeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHAMPEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700822
- SIRET
- 21770082200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPEAUX (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |