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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505106A3002

Permis d'aménager n° 03505106A3002 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 8 310 m², Rue De La Plesse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505106A3002, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 03505106A3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03505106A3002 a été délivré le 11 mars 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Plesse.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT173, ZT175, ZT176. L'instruction du dossier a duré 7 ans 2 mois. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

8 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT173 ZT175 ZT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505106A3002
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 310 m², situé Rue De La Plesse à Cesson-Sévigné (35510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505106A3002, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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