Permis d'aménager n° 03503213M0001 à Bourgbarré pour un terrain de 2 565 m², Lieud La Douettee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 03503213M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503213M0001 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Lieud La Douettee.
L'opération concerne un terrain de 2 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE331, ZE332, ZE360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bourgbarré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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