Permis d'aménager n° 03503212M0001 à Bourgbarré pour un terrain de 7 123 m², Lieud ""Les Placis""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 mars 2013
Dossier PA n° 03503212M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503212M0001 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""Les Placis"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourgbarré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503212M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |