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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502724B0001

Permis d'aménager n° 03502724B0001 à Boisgervilly pour un terrain de 3 763 m², Imp De La Lande Renault

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISGERVILLY et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502724B0001, déposé en mairie de Boisgervilly.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 03502724B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOISGERVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502724B0001 porte sur un projet situé Imp De La Lande Renault. La demande émane de COMMUNE DE BOISGERVILLY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 763 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B1193, B1203. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Boisgervilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

3 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1075 B1193 B1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 763 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISGERVILLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500275
SIRET: 21350027500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOISGERVILLY (35360)

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PA n°03502716B0001 Autorisé

Rue De La Chesnais

09 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502724B0001
Code commune INSEE	35027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 763 m², situé Imp De La Lande Renault à Boisgervilly (35360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISGERVILLY et autorisé le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502724B0001, déposé en mairie de Boisgervilly.

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