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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502714B0001

Permis d'aménager n° 03502714B0001 à Boisgervilly pour un terrain de 2 882 m², Rue Theodore Botrel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GONDET INVEST et autorisé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502714B0001, déposé en mairie de Boisgervilly.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 03502714B0001

Demandeur

GONDET INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03502714B0001, délivré le 30 juillet 2014 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Theodore Botrel. GONDET INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 882 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B151P, B1453, B1068. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Boisgervilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Surface du terrain

2 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près d'un an

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Localisation du projet à Boisgervilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B151P B1453 B1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONDET INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481640696
SIRET: 48164069600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502714B0001
Code commune INSEE	35027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 882 m², situé Rue Theodore Botrel à Boisgervilly (35360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GONDET INVEST et autorisé le 30 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502714B0001, déposé en mairie de Boisgervilly.

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