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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03502714B0001

Permis d'aménager à Boisgervilly pour 2 882 m² de terrain - Rue Theodore Botrel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GONDET INVEST et autorisé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502714B0001, instruit par la commune de Boisgervilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 03502714B0001

Demandeur

GONDET INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03502714B0001, délivré le 30 juillet 2014 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Theodore Botrel, Boisgervilly (35360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GONDET INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 882 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B151P, B1453, B1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Surface du terrain

2 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Localisation du projet à Boisgervilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B151P B1453 B1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 882 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONDET INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481640696
SIRET: 48164069600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03502714B0001
Code commune INSEE	35027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 882 m², situé Rue Theodore Botrel, Boisgervilly (35360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GONDET INVEST et autorisé le 30 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502714B0001, instruit par la commune de Boisgervilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.