Permis d'aménager n° 03500623V0005 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 2 538 m², La Guilloisiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 03500623V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03500623V0005 porte sur un projet situé La Guilloisiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL398, BL203, BL325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guilloisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03500623V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |