Permis d'aménager n° 03500623V0003 à Argentré-du-Plessis pour un terrain de 4 502 m², Chemin De Franchet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 03500623V0003
Demandeur
BHL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03500623V0003 porte sur un projet situé Chemin De Franchet. Le demandeur déclaré est BHL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BHL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887514933
- SIRET
- 88751493300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03500623V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |