Permis d'aménager à Viols-en-Laval pour 0 m² de terrain - Devois Des Agneaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 03434212M0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 03434212M0002, délivré le 6 juin 2013 à Viols-en-Laval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Devois Des Agneaux, Viols-en-Laval (34380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
11 ans 1 mois
Localisation du projet à Viols-en-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devois Des Agneaux
Territoire administratif
- Commune
- Viols-en-Laval Code postal 34380 Identifiant INSEE 34342
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03434212M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |