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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03434212M0002

Permis d'aménager n° 03434212M0002 à Viols-en-Laval, Devois Des Agneaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 6 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434212M0002, déposé en mairie de Viols-en-Laval.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PA n° 03434212M0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03434212M0002 a été délivré le 6 juin 2013 à Viols-en-Laval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Devois Des Agneaux. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A372.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

11 ans 1 mois

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Viols-en-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devois Des Agneaux

Territoires administratifs

Commune: Viols-en-Laval Code postal 34380 Identifiant INSEE 34342
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752772426
SIRET: 75277242600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03434212M0002
Code commune INSEE	34342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Devois Des Agneaux à Viols-en-Laval (34380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 6 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434212M0002, déposé en mairie de Viols-en-Laval.

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