Permis d'aménager n° 0343022400002 à Siran pour un terrain de 3 123 m², Chemin Du Camplong
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 0343022400002
Demandeur
COMMUNE DE SIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Siran (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0343022400002 porte sur un projet situé Chemin Du Camplong. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIRAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Siran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Siran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403025
- SIRET
- 21340302500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SIRAN (34210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343022400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |