Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03429912Z0003

Permis d'aménager à Sérignan pour 0 m² de terrain - Rte De Valras-Plage Camping Mas Des Lavandes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEO et autorisé le 25 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429912Z0003, instruit par la commune de Sérignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PA n° 03429912Z0003

Demandeur

SOGEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03429912Z0003, délivré le 25 mai 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Valras-Plage Camping Mas Des Lavandes, Sérignan (34410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOGEO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC47, BC48, BC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC47 BC48 BC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Mas Des Lavandes

Territoire administratif

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520273913
SIRET: 52027391300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03429912Z0003
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Valras-Plage Camping Mas Des Lavandes, Sérignan (34410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEO et autorisé le 25 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429912Z0003, instruit par la commune de Sérignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.