Permis d'aménager n° 03429912Z0003 à Sérignan, Rte De Valras-Plage Camping Mas Des Lavandes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PA n° 03429912Z0003
Demandeur
SOGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Valras-Plage Camping Mas Des Lavandes, le permis d'aménager n° 03429912Z0003 a été délivré le 25 mai 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOGEO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC47, BC48, BC49. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Mas Des Lavandes
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520273913
- SIRET
- 52027391300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429912Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |