Permis d'aménager n° 03429516M0001 à Saussan pour un terrain de 22 959 m², Rue Du Pouget
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2016
Dossier PA n° 03429516M0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03429516M0001 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016, pour un projet situé Rue Du Pouget. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |