Permis d'aménager n° 03429218C0001 à Salasc pour un terrain de 4 766 m², Route De Moureze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PA n° 03429218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Moureze, le permis d'aménager n° 03429218C0001 a été délivré le 7 août 2018 à Salasc (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 766 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB419, AB434, AB436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Salasc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salasc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salasc Code postal 34800 Identifiant INSEE 34292
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALASC (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |