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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03427315H0001

Permis d'aménager n° 03427315H0001 à Saint-Martin-de-l'Arçon, Route Departementale 14 E Les Coustilles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427315H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-l'Arçon.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PA n° 03427315H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 14 E Les Coustilles, le permis d'aménager n° 03427315H0001 a été délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Martin-de-l'Arçon (Hérault, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A864, A1385. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-l'Arçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A864 A1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coustilles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-l'Arçon Code postal 34390 Identifiant INSEE 34273
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS (34390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427315H0001
Code commune INSEE	34273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale 14 E Les Coustilles à Saint-Martin-de-l'Arçon (34390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427315H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-l'Arçon.

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