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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03426324M0001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Beauvoir pour 2 257 m² de terrain - Avenue De Galargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PA n° 03426324M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 03426324M0001, délivré le 28 juin 2024 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Galargues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 257 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Beauvoir Code postal 34160 Identifiant INSEE 34263
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 257 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03426324M0001
Code commune INSEE 34263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 257 m², situé Avenue De Galargues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426324M0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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