Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03426124C0001

Permis d'aménager n° 03426124C0001 à Saint-Guilhem-le-Désert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 03426124C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03426124C0001 a été délivré le 6 mars 2025 à Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Guilhem-le-Désert

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Guilhem-le-Désert Code postal 34150 Identifiant INSEE 34261
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402613
SIRET
21340261300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03426124C0001
Code commune INSEE 34261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Guilhem-le-Désert (34150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT et autorisé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426124C0001, déposé en mairie de Saint-Guilhem-le-Désert.

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