Permis d'aménager n° 03426124C0001 à Saint-Guilhem-le-Désert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 03426124C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03426124C0001 a été délivré le 6 mars 2025 à Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Guilhem-le-Désert
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guilhem-le-Désert Code postal 34150 Identifiant INSEE 34261
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402613
- SIRET
- 21340261300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03426124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |