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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425519M0003

Permis d'aménager à Saint-Gély-du-Fesc pour 5 939 m² de terrain - Rue Claude Debussy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES D'AMEDEE et autorisé le 26 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425519M0003, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PA n° 03425519M0003

Demandeur

LES VIGNES D'AMEDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03425519M0003, délivré le 26 mai 2020 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Claude Debussy, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES VIGNES D'AMEDEE. L'opération concerne un terrain de 5 939 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Surface du terrain

5 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

12/02/2021

Autorisation

26/05/2020

Chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 939 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES D'AMEDEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888307378
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03425519M0003
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mai 2020
Date de dépôt	12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 939 m², situé Rue Claude Debussy, Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES D'AMEDEE et autorisé le 26 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425519M0003, instruit par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.