Permis d'aménager n° 03425519M0003 à Saint-Gély-du-Fesc pour un terrain de 5 939 m², Rue Claude Debussy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PA n° 03425519M0003
Demandeur
LES VIGNES D'AMEDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425519M0003 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé Rue Claude Debussy. Le projet est porté par LES VIGNES D'AMEDEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNES D'AMEDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888307378
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425519M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |