Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03422324H0001

Permis d'aménager n° 03422324H0001 à Puimisson pour un terrain de 2 340 m², 60 Rue Du Colombie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 03422324H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Du Colombie, le permis d'aménager n° 03422324H0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Puimisson (Hérault, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 2 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D435, D559, D611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Puimisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D435 D559 D611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puimisson Code postal 34480 Identifiant INSEE 34223
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 340 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUIMISSON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03422324H0001
Code commune INSEE 34223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 340 m², situé 60 Rue Du Colombie à Puimisson (34480).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03422324H0001, déposé en mairie de Puimisson.

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