Permis d'aménager n° 03420619Z0001 à Poilhes pour un terrain de 11 530 m², Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 03420619Z0001
Demandeur
COMMUNE DE POILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 03420619Z0001 a été délivré le 12 mars 2020 à Poilhes (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POILHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilhes Code postal 34310 Identifiant INSEE 34206
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402068
- SIRET
- 21340206800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POILHES (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |