Permis d'aménager n° 0342041800004 à Plaissan pour un terrain de 4 689 m², Le Rec
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 0342041800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaissan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342041800004 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Le Rec.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 689 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plaissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34204
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISSAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342041800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |