Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03419314H0002

Permis d'aménager n° 03419314H0002 à Pardailhan pour un terrain de 9 240 m², Pont-Guiraud

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419314H0002, déposé en mairie de Pardailhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PA n° 03419314H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont-Guiraud, le permis d'aménager n° 03419314H0002 a été délivré le 25 juillet 2014 à Pardailhan (Hérault, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B805.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Surface du terrain

9 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/08/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Localisation du projet à Pardailhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Guiraud

Territoires administratifs

Commune: Pardailhan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34193
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARDAILHAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03419314H0002
Code commune INSEE	34193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 240 m², situé Pont-Guiraud à Pardailhan (34360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419314H0002, déposé en mairie de Pardailhan.

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