Permis d'aménager n° 03418814C0001 à Olmet-et-Villecun, Chem De Lavalette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 03418814C0001
Demandeur
LE CHEMIN DU CLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Lavalette, le permis d'aménager n° 03418814C0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Olmet-et-Villecun (Hérault, Occitanie). LE CHEMIN DU CLAUX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B405, B406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olmet-et-Villecun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olmet-et-Villecun Code postal 34700 Identifiant INSEE 34188
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHEMIN DU CLAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750265068
- SIRET
- 75026506800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OLMET-ET-VILLECUN (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |