Permis d'aménager n° 03418521M0001 à Notre-Dame-de-Londres pour un terrain de 21 502 m², Avenue Des Cevennes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03418521M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03418521M0001, délivré le 22 octobre 2021 à Notre-Dame-de-Londres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Cevennes. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C43, C696. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Londres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34185
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |